Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 05/06/2023En vigueur depuis le 05 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2023Version en vigueur depuis le 05 juin 2023

Modifié par Arrêté du 2 juin 2023 - art. 2

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.