LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

JORF n°0116 du 20 mai 2023

En vigueur depuis le 21/05/2023En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 21/05/2023Version en vigueur depuis le 21 mai 2023


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-10-1

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.