Article 28 - LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1) - Légifrance

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

JORF n°0116 du 20 mai 2023

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Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 20 à 28)

Article 28

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des transports - art. L3121-1-1 (V)

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