LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

JORF n°0116 du 20 mai 2023

En vigueur depuis le 21/05/2023En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Article 23

Version en vigueur depuis le 21/05/2023Version en vigueur depuis le 21 mai 2023


Pour les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la durée de maintien en fonction de deux ans prévue au premier alinéa de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique peut être prolongée, dans l'intérêt du service et avec leur accord, jusqu'au 31 décembre 2024.