Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

JORF n°0110 du 12 mai 2023

En vigueur depuis le 13/05/2023En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/05/2023Version en vigueur depuis le 13 mai 2023


En fin de formation, le directeur de l'école peut proposer un redoublement, avec un parcours de formation adapté, au stagiaire qui n'aurait pas acquis toutes les connaissances et compétences requises par le cycle, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'école.