Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 14/04/2023En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 14/04/2023Version en vigueur depuis le 14 avril 2023

Modifié par Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1

Les détenteurs d'animaux sont autorisés à obtenir à l'avance, s'ils le souhaitent, une quantité de marques auriculaires agréés proportionnée à leurs besoins pour une période maximale d'un an. Dans ce cas, le maître d'œuvre de l'identification valide les commandes de chaque détenteur après avoir vérifié le caractère proportionné de la demande.