Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 14/04/2023En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Article 56

Version en vigueur depuis le 14/04/2023Version en vigueur depuis le 14 avril 2023

Création Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1

Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :


-la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;

-la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;

-la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.