Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.