Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En vigueur depuis le 19/03/2023En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/2023Version en vigueur depuis le 19 mars 2023

Modifié par Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars