Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre

JORF n°0058 du 9 mars 2023

En vigueur depuis le 10/03/2023En vigueur depuis le 10 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 10/03/2023Version en vigueur depuis le 10 mars 2023


Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.
En cas de retard inférieur ou égal à trente minutes à une des épreuves, le candidat peut être admis à concourir sur décision du président du jury, si les motifs de retard sont dûment justifiés. Dans le cas contraire, il reçoit la note de 0 pour cette épreuve.