Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

JORF n°0125 du 31 mai 2022

En vigueur depuis le 05/03/2023En vigueur depuis le 05 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 6

Version en vigueur du 05/03/2023 au 31/12/2026Version en vigueur du 05 mars 2023 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 58
Modifié par Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18


NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

StructureComité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Ministériel15151515

Etablissements publics administratifs

StructureComité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes3333
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)33
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes10101010
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence44
Institut d'études politiques de Grenoble55
Institut d'études politiques de Lyon55
Institut d'études politiques de Toulouse6666
Institut d'études politiques de Lille55
Institut d'études politiques de Rennes33
Institut d'études politiques de Bordeaux5555
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)66
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière66
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)66
Observatoire de la côte d'azur (OCA)44
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)55
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)55
Agence nationale de la recherche7777
Académie des technologies22
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)55
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris44
Etablissement public Campus Condorcet44
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU)55
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)44
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)22
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM)22
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)22
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR)66
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)22

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

StructureComité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Réseau du CNOUS et des CROUS10101010
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)55
CROUS d'Aix-Marseille Avignon7777
CROUS d'Amiens5555
CROUS Antilles-Guyane4444
CROUS de Bordeaux Aquitaine8888
CROUS de Bourgogne Franche Comté8888
CROUS de Clermont Auvergne5555
CROUS de Corse44
CROUS de Créteil5555
CROUS de Grenoble Alpes7777
CROUS de la Réunion4444
CROUS de Lille10101010
CROUS de Limoges4444
CROUS de Lorraine8888
CROUS de Lyon8888
CROUS de Montpellier Occitanie7777
CROUS de Nantes Pays de la Loire8888
CROUS de Nice Toulon5555
CROUS de Normandie8888
CROUS d'Orléans-Tours5555
CROUS de Paris10101010
CROUS de Poitiers5555
CROUS de Reims5555
CROUS de Rennes10101010
CROUS de Strasbourg5555
CROUS de Toulouse Occitanie8888
CROUS de Versailles8888

Etablissements publics scientifiques et technologiques

StructureComité socialFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Centre national de la recherche scientifique10101010
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement10101010
Institut national de la santé et de la recherche médicale10101010
Institut de recherche pour le développement10101010
Institut national de recherche en informatique et en automatique10101010
Institut national d'études démographiques4444

Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques

Structure
Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Délégation régionale Ile-de-France Villejuif1010
Délégation régionale Paris-Centre1010
Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette1010
Délégation régionale Ile-de-France Meudon1010
Délégation régionale Centre Est1010
Délégation régionale Rhône Auvergne1010
Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes1010
Délégation régionale Alsace1010
Délégation régionale Alpes1010
Délégation régionale Provence et Corse1010
Délégation régionale Occitanie Est1010
Délégation régionale Occitanie Ouest1010
Délégation régionale Aquitaine1010
Délégation régionale Paris-Normandie1010
Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire1010
Délégation régionale Hauts-de-France1010
Délégation régionale Côte d'Azur1010
Structure
Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Administration du siège55
Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes66
Délégation régionale Est55
Délégation régionale Grand Ouest55
Délégation régionale Nord Ouest55
Délégation régionale Nouvelle Aquitaine55
Délégation régionale Occitanie Méditerranée55
Délégation régionale Occitanie Pyrénées55
Délégation régionale PACA et Corse66
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est77
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord77
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud77
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Siège de l'INRIA55
Centre Inria de l'université de Bordeaux55
Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes55
Centre Inria de l'Université de Lille55
Centre Inria de Lyon55
Centre Inria Nancy - Grand Est55
Centre Inria de Paris55
Centre Inria de l'Université de Rennes55
Centre Inria d'Université Côte d'Azur55
Centre Inria de Saclay55
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administrationFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Délégation régionale du Sud-est ;66
Délégation régionale d'Occitanie ;88
Délégation régionale d'Ile de France ;66
Délégation régionale de l'Ouest33
Représentation de la Guyane ;22
Représentation de la Réunion ;22
Représentation de la Nouvelle Calédonie33

Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Structure
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécialFormation spécialisée
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Centre-siège8888
Centre de recherche Antilles-Guyane5555
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté7777
Centre de recherche Bretagne-Normandie10101010
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes10101010
Centre de recherche Corse55
Centre de recherche Grand-Est-Colmar55
Centre de recherche Grand Est-Nancy7777
Centre de recherche Hauts-de-France55
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony10101010
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon10101010
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes8888
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux10101010
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers7777
Centre de recherche Occitanie-Montpellier10101010
Centre de recherche Occitanie-Toulouse10101010
Centre de recherche Pays de la Loire8888
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur10101010
Centre de recherche Val de Loire10101010