Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

En vigueur depuis le 05/03/2023En vigueur depuis le 05 mars 2023

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Article 18

Version en vigueur depuis le 05/03/2023Version en vigueur depuis le 05 mars 2023

Modifié par Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 12

Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d'administration sur les orientations de formation professionnelle initiale et continue, sur les modalités de la participation de l'institut aux actions de recherche en éducation, sur les conditions de scolarité et les modalités de l'évaluation ainsi que sur la nature et les caractéristiques des emplois de l'Institut.

Il propose les mesures de nature à favoriser la concertation entre les formateurs et les usagers et à améliorer les conditions de vie et d'étude de ces derniers.

Il propose au conseil d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

Il propose conjointement avec le conseil d'administration, la mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”.