Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 8

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.

Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.



Conformément au II de l’article 20 du décret n° 2023-150 du 3 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur dudit décret.