Arrêté du 23 mai 1960 portant protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

Classification des habitations.

Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les habitations sont classées comme suit :

1ère famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux habitables au plus.

2ème famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées à trois niveaux habitables, habitations individuelles en bande, habitations collectives à trois niveaux habitables au plus.

3ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables, le plancher bas du dernier niveau habitable n’étant pas situé à plus de vingt-huit mètres au-dessus du sol utilement accessible aux échelles de pompiers.

4ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables ne répondant pas à la condition ci-dessus (3e famille).

Dans cette classification, il n’est pas tenu compte du sous-sol.


Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 23 mai 1960, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1961.