Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)

JORF n°0113 du 18 mai 2010

En vigueur depuis le 25/02/2023En vigueur depuis le 25 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2023Version en vigueur depuis le 25 février 2023

Modifié par Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.