Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En vigueur depuis le 01/07/1800En vigueur depuis le 01 juillet 1800

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

Protection et préservation des monumens et édifices publics.

Il fera veiller à ce que personne n'altère ou dégrade les monumens et édifices publics appartenant à la nation ou à la cité.

Il indiquera au préfet du département et requerra les réparations, cliangemens ou constructions qu'il croira nécessaires à la sûreté ou à la salubrité des prisons et maisons de détention qui seront sous sa surveillance.

Il requerra aussi, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps-de-garde de la force armée sédentaire ;

Des corps-de-garde des pompiers, des pompes, machinés et ustensiles; des halles et marchés ; des voiries et égouts ; des fontaines, regards, aqueducs, conduits, pompes à feu et autres ; des inurs de erôtures ; des carrières sous la ville et hors les murs ; des ports, quais, abreuvoirs, bords, francs-bords, puisoirs, gares, estacades, et des établissemens et machines placées près de la rivière pour porter secours aux noyés; de la bourse; des temples ou églises destinés aux cultes.