Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En vigueur depuis le 01/07/1800En vigueur depuis le 01 juillet 1800

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Article 33

Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

Approvisionnemens.

Il fera inspecter les marchés, ports, et lieux d'arrivages des comestibles, boissons et denrées, dans l'intérieur de la ville.

Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis.

Il rendra compte au ministre de l'intérieur des connaissances qu'il aura recueillies par ses inspections sur l'état des approvisionnemens de la ville de Paris.