Article 18
Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214
Port d’armes.
Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.
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Française
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Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214
Port d’armes.
Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.
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