Décret n° 59-1322 du 18 novembre 1959 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

En vigueur depuis le 22/11/1959En vigueur depuis le 22 novembre 1959

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/11/1959Version en vigueur depuis le 22 novembre 1959

A titre transitoire, les fonctions du premier comité d’administration, qui sera désigné en application de l’article 5 ci-dessus, débuteront le 15 novembre 1959 pour se terminer le 31 décembre 1960. Le renouvellement sera par la suite effectué le 1er janvier de chaque année. Le nouveau comité de lecture entrera en fonctions le 1er janvier 1960.