Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0041 du 17 février 2023

En vigueur depuis le 18/02/2023En vigueur depuis le 18 février 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).