Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

En vigueur depuis le 17/02/2023En vigueur depuis le 17 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2023Version en vigueur depuis le 17 février 2023

Modifié par Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 6

Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend deux grades :

1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.