Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

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Article 423-51

Version en vigueur depuis le 12/02/2023Version en vigueur depuis le 12 février 2023

Modifié par Arrêté du 1er février 2023 - art.

Les premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.

Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.