Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

En vigueur depuis le 06/02/2023En vigueur depuis le 06 février 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/02/2023Version en vigueur depuis le 06 février 2023

Modifié par Arrêté du 1er février 2023 - art. 4

Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.

Le règlement de scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale fixe les modalités d'évaluation des unités d'enseignement et les coefficients qui leur sont attribués. En particulier, le savoir-être des élèves officiers est évalué par leur encadrement militaire de proximité.