Le ministre compétent accuse réception du dossier complet de la demande d'agrément mentionnée à l'article 3.
Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORF n°0227 du 29 septembre 2019