Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

JORF n°0096 du 23 avril 2021

En vigueur depuis le 20/07/2026En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2026Version en vigueur depuis le 20 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 3

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification
professionnelle
Code NSFDuréeOrganismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
3Cuisinier221t5 ansService du commissariat des armées (SCA) :
École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5Superviseur des éducateurs332
333
5 ansArmée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 3 de l’arrêté du 20 janvier 2023 (NOR : ARMH2300972A).