Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

JORF n°0214 du 16 septembre 2018

En vigueur depuis le 27/01/2023En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/01/2023Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

Modifié par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)



Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l' Institut national du service public ouverts dans la voie générale.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.