Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

JORF n°0152 du 1 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 256,86 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 422,03 € brut.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : ARMH2529261A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er novembre 2025.