La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département
JORF n°0254 du 29 octobre 2017