Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

En vigueur depuis le 31/12/2022En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1717 du 28 décembre 2022 - art. 7

Le campement sous une tente, dans un véhicule, y compris les camping-cars, ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique.