Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

JORF n°0272 du 22 novembre 2017

En vigueur depuis le 31/12/2022En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Article 19

Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 - art. 1


Au sein de l'établissement, il est créé un comité social d'établissement et, le cas échéant, une ou plusieurs formations spécialisées conformément aux dispositions de l'article L. 251-13 du code général de la fonction publique.