Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


L'office dispose d'une unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants (UCOLTEM) chargée de collecter auprès de divers services partenaires, français et étrangers, des renseignements au profit des services nationaux chargés de la lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière. Cette unité assure la centralisation, l'exploitation et la diffusion de ces renseignements et effectue l'ensemble des liaisons nécessaires aux rapprochements entre services enquêteurs.