Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 29/12/2022En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/12/2022Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1

Manifestations aériennes.

Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.