Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat international de jaugeage des navires | Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres |