Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/2023 au 01/10/2025En vigueur du 01 janvier 2023 au 01 octobre 2025

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2023 au 01/10/2025Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 46
Modifié par Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9

Les conditions de santé particulières requises en application des articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.