Code du travail

En vigueur du 12/01/1984 au 01/03/2022En vigueur du 12 janvier 1984 au 01 mars 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D3331-3

Version en vigueur depuis le 28/12/2022Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 2

L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.