Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 23/12/2022En vigueur depuis le 23 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 6

Version en vigueur depuis le 23/12/2022Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 11

Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.