Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF n°0255 du 4 novembre 2018

En vigueur depuis le 08/08/2025En vigueur depuis le 08 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025

Modifié par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :

1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;

2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;

3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;

5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;

6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;

7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;

8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;

9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ;

10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ;

11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

- Toulon Côte d'Azur ;

- Brégaillon ;

- Le Môle d'Armement.

12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ;

13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ;

14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ;

15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ;

16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ;

17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ;

18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ;

19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ;

20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ;

21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ;

22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l'Île Rousse ;

23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d'Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ;

24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;

25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay.