Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

En vigueur depuis le 01/01/1997En vigueur depuis le 01 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Modifié par Arrêté du 7 mars 1997 - art. 2

La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit :

GRADES DÉTENUS

COEFFICIENTS RETENUS
pour le calcul de la solde
"élève"

Sergent ou second maître

1,95

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

2,15

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

2,15

Soldat ou matelot de 1re classe

2,75

Soldat ou matelot de 2e classe

3,15


Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1er janvier 1997.