Article 18
Les articles 3, 10 et le 1° de l'article 15 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
JORF n°0275 du 27 novembre 2022