I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D715-3

II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.