Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0058 du 10 mars 2022

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

EtablissementScrutin concerné
CSA : comité social d'administration
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de CergyCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Fédérale Toulouse Midi-PyrénéesCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut national d'études démographiquesCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CAP
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes) CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale d'ingénieurs de BrestCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Centrale MarseilleCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Agence bibliographique
de l'enseignement supérieur
CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Centre technique du livre
de l'enseignement supérieur (CTLes)
CSAVote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux IIICSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Toulouse ICSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut national des sciences appliquées de ToulouseCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers) CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut Supérieur de Mécanique de Paris-ISAE SUPMECACSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Brest (UBO) CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Aix Marseille UniversitéCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de la Nouvelle-CalédonieCSAVote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées
de Strasbourg
CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale des chartesCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut polytechnique de BordeauxCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques d'Aix-en-ProvenceCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris 13CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Nationale Supérieure de Chimie
de Montpellier
CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Toulouse IIICSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de MontpellierCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques de RennesCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université des AntillesCSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut d'études politiques de BordeauxCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris NanterreCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole normale supérieure de LyonCSAVote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Université Paris SaclayCSAVote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Centre régional des œuvres universitaires
et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon
CSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Amiens-PicardieCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Antilles et GuyaneCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bordeaux-AquitaineCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bourgogne Franche-ComtéCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Caen-NormandieCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Clermont-AuvergneCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de CorseCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de CréteilCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Grenoble-AlpesCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Lille-Nord-Pas-de-CalaisCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de LimogesCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de LorraineCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de LyonCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Montpellier-OccitanieCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nantes-Pays de la LoireCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nice-ToulonCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Orléans-ToursCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS ParisCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS PoitiersCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS ReimsCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rennes-BretagneCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS La RéunionCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rouen-NormandieCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS StrasbourgCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Toulouse-OccitanieCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS VersaillesCSAVote à l'urne à titre exclusif
CCP

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSA commun CROUS/ CNOUSVote à l'urne et vote par correspondance

Institut national d'études démographiques (INED)

CCPVote à l'urne et vote par correspondance

Académie des technologies

CSAVote à l'urne à titre exclusif

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

CSAVote à l'urne et vote par correspondance

Académie des sciences d'Outre-mer

CSAVote à l'urne et vote par correspondance
Réseau CANOPE

CSA

Vote par correspondance

CCP

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

CSA

Vote par correspondance

CCP

France Education International

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP

INSEP

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Musée national du sport

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national du nautisme (I2N)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSAVote à l'urne et vote par correspondance
CCP

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.