Code du travail

En vigueur du 14/01/2017 au 09/02/2022En vigueur du 14 janvier 2017 au 09 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D4622-58

Version en vigueur depuis le 17/11/2022Version en vigueur depuis le 17 novembre 2022

Création Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1

Un rapport de synthèse annuel relatif à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail est publié sur le site internet du ministère chargé du travail.