Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

En vigueur depuis le 04/11/2022En vigueur depuis le 04 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/2022Version en vigueur depuis le 04 novembre 2022

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I