Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

JORF n°0172 du 26 juillet 2013

En vigueur depuis le 21/10/2022En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/2022Version en vigueur depuis le 21 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.