Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2022 - art. 11

Une liste des établissements faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 12 est publiée sur le site du ministère chargé de l'agriculture.