Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77)

JORF n°0092 du 20 avril 2010

En vigueur depuis le 10/10/2022En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/2022Version en vigueur depuis le 10 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 28 septembre 2022 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.