Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 19/09/2022En vigueur depuis le 19 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 19/09/2022Version en vigueur depuis le 19 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 19

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.