Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 19/09/2022En vigueur depuis le 19 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2022Version en vigueur depuis le 19 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 18

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.