Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

En vigueur depuis le 10/09/2022En vigueur depuis le 10 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps