Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


ANNEXE

CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


Corps d'origine

Corps d'accueil

Infirmier de catégorie B

régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier en soins généraux de catégorie A

régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Ergothérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Masseur-kinésithérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Pédicure-Podologue de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-Podologue de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthophoniste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthoptiste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Psychomotricien de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B

régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A

régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.